-  PRÊTS-À-POSTER  ÉLECTIONS  -  

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Indépendamment des enveloppes sur lesquelles figure clairement la mention "Prêt-à-Poster Réponse", il en existe d'autres - par exemple celles destinées à la participation à des élections - qui ont, en grande majorité, le même statut que les PàP Réponse, car dépourvues de valeur fiduciaire et fonctionnant comme les enveloppes T (voir tous les détails au chapitre "PàP Réponse").


 

   Dates  essentielles      pour ce chapitre  

 

 

 


 

   Bibliographie   

 


 

   Préalable   

 

Il y aura cependant lieu de trier, au sein des enveloppes ayant été utilisées dans le cadre d'élections :

 

NDC : ces remarques ne concerne que l'aspect "non entier postal" de certaines de ces enveloppes, mais n'enlève rien au réél intérêt postal qu'elles peuvent avoir.
On pourra aussi faire remarquer (
remarque toute personnelle au Concierge) que les "vignettes" qui figuraient sur nos vieux mandats (intérieurs et internationaux) n'avaient pas plus de valeur fiduciaire ...

 

C'est pour cette dernière raison, et compte tenu du nombre important de philatélistes qui s'intéresse à elles, que nous les traitons toutes ensemble - bien qu'en les scindant - dans le présent chapitre.

 


 

   Réglementation   

 

Les enveloppes d'envoi des documents électoraux sont des "personnalisés" ou des "sur-mesure". Nous avons la preuve que (au moins certaines d'entre elles) ont bénéficié du tarif électoral !

Pour l'idée générale du fonctionnement des enveloppes destinées "au vote", voir à "PàP-Réponse" .

 

   Enveloppes d'envoi des documents électoraux   

Par exemple, dans le cadre des Élections aux Chambres de métiers du 17 novembre 1999, les enveloppes ont été vendues au tarif électoral correspondant à l'échelon de poids, plus les quelques dizaines de centimes habituels pour la fourniture de l'encre et du papier.

 

   Enveloppes de participation au vote   

Dans le cas (illustration ci-dessous) des élections de la police nationale (réf. DC.DO.A.01-007 du 9 février 2001), les enveloppes étaient facturées 5,35 francs (prévues pour le 2ème échelon de poids, soit 0,85 franc de plus que le tarif qui est de 4,50 francs) quand elles avaient été utilisées, et sinon 0,75 franc (pour le boulot, le papier, l'encre, et le bénef') !

 


 

   Quelques exemples   

 

Enveloppe pour les élections de la Police Nationale
Marianne de Luquet (TVP sans valeur, 2ème échelon) rouge sur blanc
( avec surcharge SPECIMEN )

 

Enveloppe "aller" envoyant les éléments nécessaires au vote (k=0.35)
   Cartonnée   Poids maximum 350g   Format A4   Luquet RF TVP
Enveloppe valable du 4 novembre au 31 décembre 2002
- ci-dessous, la même (k=0,20) recto et verso - 

 
     
 
Enveloppe "retour" pour participer au vote (k=0.20)
   Poids maximum 50g   Format A5   Luquet RF TVP
 
L'enveloppe retour n'a pas été envoyée par toutes les Académies sous forme de "Prêt-à-Poster". Elle est parfois remplacée par une enveloppe timbrée. Mais même lorsqu'un "PàP" est joint il est précisé que peut aussi être utilisée pour voter une enveloppe affranchie avec un timbre adhésif, à condition qu'un certain nombre de mentions y figurent (dont "ne pas ouvrir avant ...").

Toutes les Inspections Académiques n'ont pas été concernées. De toutes façons ce n'est que l'adresse qui change.
On a vu (début de liste, merci de signaler ce que vous connaissez) : Aude, Loir-et-Cher, Lot.


Grand merci à Claude Salmon pour l'information de base, puis à Jean-François Carde pour de meilleurs images

 


*  membre titulaire de l'Académie de philatélie


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MàJ 22/02/2007

© André Hurtré, France. 2000-2007.  
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